Gilles De Lorme

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De: Gilles DELORME
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 mai 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Grenoble, atteint par la limite d'âge le
5 novembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035939382(source JORF)
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: DE LORME Gilles
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017
INTC1710498A(source BOMI)
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Gilles DELORME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gilles DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gilles Delorme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delorme (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
JORFTEXT000000630107(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Gilles Delorme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Delorme
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.